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SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition de ces conditions de service est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme séparée de ces conditions de service ; une telle détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation demeurent en vigueur à toutes fins même après la résiliation de cet accord.
Ces conditions de service sont effectives, sauf si elles sont résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou en cessant d'utiliser notre site Web.
Si, à notre seule discrétion, vous violez une condition ou une disposition de ces conditions de service ou si nous soupçonnons que vous avez violé une condition ou une disposition de ces conditions de service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou vous refuser l'accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci) en conséquence.
SECTION 17 – ACCORD GLOBAL
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition de ces conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces conditions de service et toutes les politiques ou règles opérationnelles que nous publions sur ce site Web ou en rapport avec le service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du service et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions précédentes des conditions de service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces conditions de service ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 18 – LOIS APPLICABLES
Ces conditions de service et tous les accords séparés par lesquels nous vous fournissons des services sont soumis aux lois de et seront interprétés conformément à celles-ci.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
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SECTION 20 – INFORMATIONS DE CONTACT
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